Comme partout en France, l’acquisition d’un bien immobilier à Thoiry (78) doit faire l’objet d’un acte authentifié par un notaire pour que l’opération bénéficie d’une sécurité juridique. L’intervention de cet officier public entraîne toutefois des « frais de notaire » qui sont, en général, à la charge de l’acheteur. Ils peuvent être élevés d’où la nécessité de bien appréhender le principe pour le calcul de leur montant.

Qu’est-ce qu’il faut comprendre par frais de notaire ?

Les frais de notaire, à Thoiry ou ailleurs en France, sont un poste de dépense relatif à l’aspect administratif et juridique de l’opération. Il ne s’agit pas de la rémunération proprement dite de l’officier public pour sa prestation. Ses émoluments ne sont qu’une petite partie de la somme que l’acheteur va débourser et seront calculés en fonction du prix du bien et conformément aux barèmes fixés par la loi. Ils s’élèvent à environ 10 % du total.

En effet, 80 % du montant sont composés des taxes, impôts et droits divers liés à l’opération que le notaire va collecter puis reverser à l’État. Le reste est départagé entre les différents frais déboursés pour les besoins de la constitution du dossier, les coûts de publication et en paiement des services d’autres professionnels dont les prestations ont été requises. 

Comment estimer le montant des frais de notaire ?

Dans le cas d’une opération immobilière, si la transaction concerne une propriété dans l’ancien, les frais de notaire peuvent s’élever à 7 ou 8 % du prix d’achat, contre 2 à 3 % pour un bien dans le neuf. De plus, si l’acquisition a été financée par un prêt couplé à une hypothèque, un supplément d’environ 2 % du crédit souscrit sera appliqué.

Quant aux montants des droits de mutation, taxes et impôts divers, ils seront calculés en fonction des modalités prévues par la législation, notamment en ce qui concerne les taux. Il peut être utile de préciser ici qu’il existe aujourd’hui des outils en ligne qui permettent d’effectuer rapidement une simulation des frais de notaire. Ces derniers peuvent aussi être inclus dans le montant de l’emprunt immobilier pour mieux gérer les dépenses liées à l’opération.

Si une provision pour frais a été versée au moment de la signature du compromis de vente, le notaire n’est pas tenu de rembourser le candidat à l’achat si la transaction n’est finalement pas conclue, sauf conditions spécifiques.