Etabli par un diagnostiqueur certifié, le DTA inventorie les matériaux et produits contenant de l’amiante dans les immeubles d’habitation, bâtiments publics et locaux professionnels/commerciaux. Explications.
DTA : généralités
Si elle a été largement utilisée dans le bâtiment pour ses propriétés d’isolation, l’amiante a été définitivement bannie des chantiers en raison de ses nombreux risques sur la santé. Afin de se prémunir contre l’exposition aux fibres d’amiante, la règlementation impose à tout propriétaire d’immeubles dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997 de réaliser un diagnostic amiante. Il donne lieu à un DTA qui constitue en quelque sorte le document de référence sur le repérage et la gestion de l’amiante.
Dans le cadre de la constitution du DTA, le diagnostiqueur doit relever précisément la quantité, la nature et la localisation des produits amiantés présents dans les parties communes et/ou les immeubles à usage professionnel. Le DTA constate également l’état de conservation desdits produits et établit des recommandations sur les méthodes de retrait ou de confinement adaptées. Le DTA va aussi permettre d’établir les actions à mettre en œuvre pour protéger les occupants du risque d’exposition à l’amiante, par exemple restreindre l’accès à certaines zones du bâtiment.
À quoi sert le DTA ?
Obligatoire, le diagnostic amiante vise à protéger les occupants de l’immeuble, les futurs acquéreurs mais aussi les ouvriers amenés à effectuer des travaux du risque d’exposition à l’amiante. À cet effet, le DTA doit être actualisé en cas de travaux, de visites périodiques ou de cession de l’immeuble.
Parce que le DTA doit pouvoir être facilement accessible, il comprend une fiche récapitulative destinée à informer une large catégorie de personnes : les occupants, l’employeur s’il s’agit d’un bâtiment à usage professionnel ou commercial, les médecins de travail.
Dans le cas d’une vente immobilière, le DTA fait partie des documents obligatoires que le cédant doit transmettre à l’acquéreur. Il est important de souligner que seul un diagnostiqueur certifié est habilité à réaliser les diagnostics amiante. À ce sujet, l’arrêté du 24 décembre 2021 constitue le cadre de référence concernant les critères de certification des diagnostiqueurs immobiliers et des opérateurs de repérages amiante avant travaux.
Enfin, la certification avec mention est indispensable pour réaliser le diagnostic amiante dans les Immeubles de grande hauteur, les bâtiments industriels et immeubles à usage professionnel accueillant plus de 300 personnes, les établissements recevant du public.
