On distingue la TVA collectée, la TVA déductible et la TVA récupérable. La TVA déductible correspond à celle payée lors des achats, tandis que la TVA collectée est celle perçue lors des ventes. La TVA récupérable est alors le résultat de la différence entre la TVA collectée et la TVA déductible. Lorsqu’elle est positive, l’entreprise la reverse à l’État, mais si elle est négative, c’est l’État qui doit rembourser l’entreprise.

Fausse rumeur n° 1 : La TVA sur les frais de déplacement est systématiquement récupérable

Attention au piège des frais de déplacement !

Malgré l’importance des frais de déplacement professionnels, certains, comme les frais kilométriques, les péages, les hébergements ou les repas, ne sont pas assujettis à la TVA. Ainsi, il n’est pas possible de récupérer la TVA sur ces dépenses.

Cependant, la récupération de la TVA française et étrangère est tout de même possible sur les frais de stationnement et sur les carburants en fonction du type de véhicule utilisé. Autre exception, la TVA sur cadeau d’affaires est déductible dans la limite de 73 euros TTC par an et par bénéficiaire.

Fausse rumeur n° 2 : La TVA sur les frais de bouche et d’hébergement est toujours récupérable

TVA déductible sur les frais de restauration, mais attention aux exceptions !

La TVA sur les frais de restauration est bel et bien déductible. Une entreprise peut donc récupérer la TVA sur les frais de repas engagés par ses collaborateurs lors de leurs missions professionnelles. Cependant, il faut être vigilant quant à la distinction entre la TVA sur la nourriture (10 %) et celle sur l’alcool (20 %), pour qui souhaite récupérer la TVA sur les deux.

En revanche, les frais de logement ne permettent pas de récupérer la TVA, sauf pour certaines dépenses spécifiques liées au personnel de sécurité ou de surveillance des locaux d’entreprise.

Fausse rumeur n° 4 : La TVA récupérable est un processus automatique

La demande de récupération de TVA : un passage obligé

Pour bénéficier de la TVA récupérable ou d’un crédit de TVA, il est nécessaire de faire une demande de remboursement auprès de l’administration fiscale. Cette demande varie selon le régime de TVA de votre entreprise, et il est crucial de bien justifier toutes les dépenses professionnelles pour obtenir la déduction de TVA souhaitée. Une politique claire et précise concernant les dépenses professionnelles doit être mise en place pour faciliter ce processus.